Politique de confidentialité

L’UNIÓN DE COOPERATIVAS ASOCIACIÓN GALEGA DE COOPERATIVAS AGRARIAS AGACA reconnait qu’il est essentiel de maintenir une relation transparente avec vous. Pour cette raison, en complément des mentions légales, nous vous présentons notre Politique de Confidentialité, pour que vous soyez correctement informés, sur notre procédure de collecte et de traitement des données personnelles.

Vos données seront traitées conformément à la législation en vigueur et, en particulier, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Une lecture attentive de notre politique de confidentialité vous fournira les informations nécessaires pour savoir comment nous utiliserons les données que vous nous fournissez.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Si vous, ou une personne que vous avez mandatée, avez fourni vos données, nous vous informons que, s’agissant d’un traitement de données dans le cadre d’un projet de collaboration, toutes les entités participantes assument le rôle de RESPONSABLES DU TRAITEMENT, chacune d’entre elles faisant usage des données en fonction des besoins découlant de ses tâches dans le cadre du projet.

Ces données seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez consulter la liste complète de responsables, avec leurs données d’identification, dans la section https://www.agrosmartglobal.eu/fr/partenaires-agrosmartglobal/ du site.

Tous s’engagent à respecter l’obligation de confidentialité des données personnelles et leur devoir de protection. Pour cela nous adoptons les mesures nécessaires pour éviter son altération, perte, traitement ou accès non autorisé conformément à ce qui est établi dans le Règlement.

OU TROUVER L’INFORMATION ? 

Nous informons à travers le site web www.agrosmartglobal.eu dans la section correspondant à la politique de confidentialité dans les « Mentions légales » et autres moyens de communication que nous considérons nécessaires et appropriés pour vous fournir toutes les informations qui concernent le traitement de vos données.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?

Les données personnelles que nous traitons sont :

• Celles que vous choisissez de nous fournir volontairement
• Les données issues des communications que vous avez avec nous.
• Les informations correspondant à votre propre navigation dans le cas des services en ligne, (adresse IP ou informations dérivées de cookies ou de dispositifs similaires (vous pouvez consulter notre politique de cookies sur le web).
• Les informations disponibles dans des sources accessibles au public, auxquelles nous pouvons légitimement avoir accès.
• Les données dérivées de la relation que vous entretenez avec nous, y compris votre image, en vous informant toujours dans ce cas de la possibilité de capturer votre image.
• Celles que des tiers nous fournissent à votre sujet, lorsqu’il existe une base légale pour le faire ou lorsque nous avons obtenu votre consentement pour le faire.
• Les données de tiers que vous nous fournissez, sous réserve du consentement du tiers en question.

COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNÉES ?

Les responsables de traitements se conforment toujours strictement à la législation en vigueur. En outre, nous vous informons que nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité optimal, garantissant ainsi que seules les personnes autorisées ont accès aux données, que nous les conserverons intactes, en évitant toute perte intentionnelle ou accidentelle et que nous avons renforcé les systèmes et services de traitement des données.

Les opérations, les gestions et les procédures techniques que nous effectuons de manière automatisée ou non et qui rendent possible la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur les données personnelles, sont considérées comme des traitements de données personnelles.

QUELLE EST LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT ?

La base légale du traitement des Données Personnelles résulte de la relation et notamment du fait de votre participation à ce projet et dans les cas nécessaires, après votre consentement exprès.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles relatives aux personnes physiques que nous collectons par tout moyen seront conservées tant que l’intéressé ne demandera pas leur suppression. De même, elles seront conservées aussi longtemps que la relation à l’origine du traitement des données est maintenue, en respectant dans tous les cas les délais légaux de conservation (notamment prescription légale). À la fin de cette période, les données personnelles seront supprimées de tous les systèmes des responsables du traitement des données indiqués au paragraphe 1 du présent document.

VOS DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES À DES TIERS ?

Il n’y aura aucune cession, transmission ou transfert de données personnelles, à l’exception de celles déjà signalées, qui ne résultent pas d’une obligation légale. En cas de contrôle, vos données peuvent être transmises aux autorités nationales et européennes dûment mandatées.

Chaque partie coresponsable communiquera les données en fonction des exigences de chaque pays.

En cas de cession, de transmission ou de transfert de données à caractère personnel en dehors des cas susmentionnés, vous en serez préalablement informés afin que, le cas échéant, vous puissiez nous donner votre consentement.

Mais pour pouvoir nous organiser correctement, pour avoir de bonnes opérations et des procédures qui garantissent une bonne gestion, il peut être nécessaire d’engager les services de consultants, de professionnels ou d’autres sociétés de services pour traiter les données sous nos indications.

Ce traitement pour le compte de tiers est réglementé dans un contrat écrit ou sous toute autre forme légalement admissible permettant de prouver sa conclusion et son contenu, spécifiant expressément que le responsable du traitement traitera les données conformément à nos instructions et ne les appliquera ni ne les utilisera à une fin autre que celle indiquée dans le contrat, ni ne les communiquera, pas même pour les stocker, à d’autres personnes.

QUELS SONT VOS DROITS ?

La réglementation sur la protection des données vous donne les droits suivants :

• Droit de révoquer tout consentement donné précédemment.
• Droit d’accès : Pour connaître le type de données traitées et les caractéristiques du traitement effectué.
• Droit de rectification : Pouvoir demander la modification des données qui sont inexactes ou fausses.
• Droit de portabilité : pouvoir obtenir une copie dans un format interopérable des données traitées.
• Droit à la limitation du traitement dans les cas où l’utilisateur estime que la donnée collectée n’est pas nécessaire pour la finalité du traitement.
• Droit d’annulation : Pour demander la cessation du traitement des données et leur effacement lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données, rectifier celles qui sont inexactes, vous opposer et/ou limiter le traitement que vous jugez inutile, ou demander l’annulation du traitement lorsque les données ne sont plus nécessaires, vous pouvez écrire à UNIÓN DE COOPERATIVAS ASOCIACIÓN GALEGA DE COOPERATIVAS AGRARIAS AGACA à RUA TOMIÑO, 22 ENT., , 15703 – SANTIAGO DE COMPOSTELA (A Coruña) ou par courrier électronique à derechoslopd@agaca.coop.

• Cette communication doit comprendre les informations suivantes : nom et prénom de l’utilisateur, la demande, l’adresse et les données justificatives.
• L’exercice des droits doit être effectué par l’utilisateur. Toutefois, ils peuvent être exécutés par une personne autorisée en tant que représentant légal de l’utilisateur. Dans ce cas, des documents doivent être fournis pour prouver cette représentation de la partie intéressée.

De même, nous vous informons que vous pouvez retirer le consentement donné sans affecter la licéité du traitement déjà effectué, en envoyant votre demande à la même adresse indiquée au paragraphe précédent. Dans ce cas, vous devez accompagner votre demande d’une copie de votre carte d’identité ou d’un document prouvant votre identité.

Nous vous rappelons également que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), si vous considérez que vos droits ont été violés Protection des données C/ Jorge Juan, 6 28001-Madrid – FAX : 914483680- TELF : 901 100 099- E-mail : ciudadano@agpd.es

QUELLE EST LA FINALITÉ ET LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les finalités du traitement des données effectuées par l’un ou l’ensemble des responsables du traitement des données énumérés ci-dessus sont exposées ci-dessous.