Thème 2 – Accompagnement des programmes simples – Mode de production biologique
Traduit de l’anglais avec un traducteur automatique en ligne.
Date limite d'inscription
20 avril 2023 17:00:00 heure de BruxellesObjectifs
Portée:
L’objectif est d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance du système de qualité de l’Union en matière de production biologique.
Les programmes d’information et de promotion sur le système de qualité de l’Union relatif au mode de production biologique devraient être une priorité essentielle sur le marché intérieur, étant donné que ce système fournit aux consommateurs des assurances sur la durabilité, la qualité et les caractéristiques du produit et du processus de production utilisés, ainsi que sur les avantages environnementaux et climatiques qu’ils génèrent, réalisent une valeur ajoutée pour les produits concernés et accroissent leurs opportunités de marché.
L’un des résultats attendus est d’accroître encore les niveaux de reconnaissance du logo biologique de l’UE par les consommateurs européens et d’accroître la connaissance des informations que le logo biologique vise à fournir. Selon l’Eurobaromètre spécial 520, 61 % des consommateurs européens reconnaissent le logo européen de l’agriculture biologique.
L’impact ultime escompté est de mieux faire connaître le système de qualité de l’Union en matière de production biologique et d’améliorer la compétitivité et la consommation des produits biologiques, d’accroître leur visibilité et d’accroître leur part de marché.
Actions Éligibles
1. Pays éligibles : tels que décrits dans le Document d’appel.
2. Conditions d’éligibilité et d’admissibilité : telles que décrites dans le document d’appel.
Limites et mise en page de la page de proposition: Veuillez vous référer au modèle de proposition standard.
3. Évaluation: Les critères d’évaluation, la notation, le seuil et le processus sont décrits dans le Document d’appel.
4. Calendrier indicatif pour l’évaluation et la convention de subvention : tel que décrit dans le Document d’appel.
5. Modèles de proposition, orientations et modèles de convention de subvention (MGA) :
Document d’appel: BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Guide des programmes : BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Guide de soumission : BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Modèle de convention de subvention mono/multi-bénéficiaires (en anglais)
Dépôt des candidatures
Veuillez lire attentivement toutes les dispositions ci-dessous avant la préparation de votre candidature.
Pour obtenir de l’aide concernant cet appel, veuillez contacter REA-AGRI-GRANTS@ec.europa.eu
FAQ du portail de financement et d’appels d’offres (en anglais) – Soumission de propositions.
Service d’assistance informatique (en anglais) – Contactez le service d’assistance informatique pour des questions telles que les mots de passe oubliés, les droits d’accès et les rôles, les aspects techniques de la soumission des propositions, etc.
Manuel en ligne (en anlgais) – Guide en ligne étape par étape à travers les processus du portail, de la préparation et de l’évaluation de la proposition au rapport sur votre projet en cours. Valable pour tous les programmes 2021-2027.
