{"id":10865,"date":"2021-04-19T16:55:04","date_gmt":"2021-04-19T14:55:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agrosmartglobal.eu\/?page_id=10865"},"modified":"2021-06-01T17:14:07","modified_gmt":"2021-06-01T15:14:07","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.agrosmartglobal.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

[vc_row el_class=\u00a0\u00bbtextos-legales\u00a0\u00bb][vc_column el_class=\u00a0\u00bbcontainer\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

L\u2019UNI\u00d3N DE COOPERATIVAS ASOCIACI\u00d3N GALEGA DE COOPERATIVAS AGRARIAS AGACA reconnait qu\u2019il est essentiel de maintenir une relation transparente avec vous. Pour cette raison, en compl\u00e9ment des mentions l\u00e9gales, nous vous pr\u00e9sentons notre Politique de Confidentialit\u00e9, pour que vous soyez correctement inform\u00e9s, sur notre proc\u00e9dure de collecte et de traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n

Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et, en particulier, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Une lecture attentive de notre politique de confidentialit\u00e9 vous fournira les informations n\u00e9cessaires pour savoir comment nous utiliserons les donn\u00e9es que vous nous fournissez.<\/span><\/p>\n

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES ?<\/b><\/h2>\n

Si vous, ou une personne que vous avez mandat\u00e9e, avez fourni vos donn\u00e9es, nous vous informons que, s’agissant d’un traitement de donn\u00e9es dans le cadre d’un projet de collaboration, toutes les entit\u00e9s participantes assument le r\u00f4le de RESPONSABLES DU TRAITEMENT, chacune d’entre elles faisant usage des donn\u00e9es en fonction des besoins d\u00e9coulant de ses t\u00e2ches dans le cadre du projet.<\/span><\/p>\n

Ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n

Vous pouvez consulter la liste compl\u00e8te de responsables, avec leurs donn\u00e9es d’identification, dans la section https:\/\/www.agrosmartglobal.eu\/fr\/partenaires-agrosmartglobal\/ du site.<\/span><\/p>\n

Tous s’engagent \u00e0 respecter l’obligation de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et leur devoir de protection. Pour cela nous adoptons les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter son alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans le R\u00e8glement.<\/span><\/p>\n

OU TROUVER L’INFORMATION ?\u00a0<\/b><\/h2>\n

Nous informons \u00e0 travers le site web www.agrosmartglobal.eu dans la section correspondant \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 dans les \u00ab\u00a0<\/span>Mentions l\u00e9gales<\/span><\/i>\u00a0\u00bb et autres moyens de communication que nous consid\u00e9rons n\u00e9cessaires et appropri\u00e9s pour vous fournir toutes les informations qui concernent le traitement de vos donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?<\/b><\/h2>\n

Les donn\u00e9es personnelles que nous traitons sont :<\/span><\/p>\n

    \n
  • Celles que vous choisissez de nous fournir volontairement<\/span><\/li>\n
  • Les donn\u00e9es issues des communications que vous avez avec nous.<\/span><\/li>\n
  • Les informations correspondant \u00e0 votre propre navigation dans le cas des services en ligne, (adresse IP ou informations d\u00e9riv\u00e9es de cookies ou de dispositifs similaires (vous pouvez consulter notre politique de cookies sur le web).<\/span><\/li>\n
  • Les informations disponibles dans des sources accessibles au public, auxquelles nous pouvons l\u00e9gitimement avoir acc\u00e8s.<\/span><\/li>\n
  • Les donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de la relation que vous entretenez avec nous, y compris votre image, en vous informant toujours dans ce cas de la possibilit\u00e9 de capturer votre image.<\/span><\/li>\n
  • Celles que des tiers nous fournissent \u00e0 votre sujet, lorsqu’il existe une base l\u00e9gale pour le faire ou lorsque nous avons obtenu votre consentement pour le faire.<\/span><\/li>\n
  • Les donn\u00e9es de tiers que vous nous fournissez, sous r\u00e9serve du consentement du tiers en question.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONN\u00c9ES ?<\/b><\/h2>\n

    Les responsables de traitements se conforment toujours strictement \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. En outre, nous vous informons que nous mettons en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 optimal, garantissant ainsi que seules les personnes autoris\u00e9es ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es, que nous les conserverons intactes, en \u00e9vitant toute perte intentionnelle ou accidentelle et que nous avons renforc\u00e9 les syst\u00e8mes et services de traitement des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

    Les op\u00e9rations, les gestions et les proc\u00e9dures techniques que nous effectuons de mani\u00e8re automatis\u00e9e ou non et qui rendent possible la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur les donn\u00e9es personnelles, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des traitements de donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n

    QUELLE EST LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT ?<\/b><\/h2>\n

    La base l\u00e9gale du traitement des Donn\u00e9es Personnelles r\u00e9sulte de la relation et notamment du fait de votre participation \u00e0 ce projet et dans les cas n\u00e9cessaires, apr\u00e8s votre consentement expr\u00e8s.<\/span><\/p>\n

    COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES ?<\/b><\/h2>\n

    Les donn\u00e9es personnelles relatives aux personnes physiques que nous collectons par tout moyen seront conserv\u00e9es tant que l’int\u00e9ress\u00e9 ne demandera pas leur suppression. De m\u00eame, elles seront conserv\u00e9es aussi longtemps que la relation \u00e0 l’origine du traitement des donn\u00e9es est maintenue, en respectant dans tous les cas les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation (notamment prescription l\u00e9gale). \u00c0 la fin de cette p\u00e9riode, les donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es de tous les syst\u00e8mes des responsables du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9s au paragraphe 1 du pr\u00e9sent document.<\/span><\/p>\n

    VOS DONN\u00c9ES SERONT-ELLES COMMUNIQU\u00c9ES \u00c0 DES TIERS ?<\/b><\/h2>\n

    Il n’y aura aucune cession, transmission ou transfert de donn\u00e9es personnelles, \u00e0 l’exception de celles d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9es, qui ne r\u00e9sultent pas d’une obligation l\u00e9gale. En cas de contr\u00f4le, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises aux autorit\u00e9s nationales et europ\u00e9ennes d\u00fbment mandat\u00e9es.<\/span><\/p>\n

    Chaque partie coresponsable communiquera les donn\u00e9es en fonction des exigences de chaque pays.<\/span><\/p>\n

    En cas de cession, de transmission ou de transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en dehors des cas susmentionn\u00e9s, vous en serez pr\u00e9alablement inform\u00e9s afin que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous puissiez nous donner votre consentement.<\/span><\/p>\n

    Mais pour pouvoir nous organiser correctement, pour avoir de bonnes op\u00e9rations et des proc\u00e9dures qui garantissent une bonne gestion, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d’engager les services de consultants, de professionnels ou d’autres soci\u00e9t\u00e9s de services pour traiter les donn\u00e9es sous nos indications.<\/span><\/p>\n

    Ce traitement pour le compte de tiers est r\u00e9glement\u00e9 dans un contrat \u00e9crit ou sous toute autre forme l\u00e9galement admissible permettant de prouver sa conclusion et son contenu, sp\u00e9cifiant express\u00e9ment que le responsable du traitement traitera les donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions et ne les appliquera ni ne les utilisera \u00e0 une fin autre que celle indiqu\u00e9e dans le contrat, ni ne les communiquera, pas m\u00eame pour les stocker, \u00e0 d’autres personnes.<\/span><\/p>\n

    QUELS SONT VOS DROITS ?<\/b><\/h2>\n

    La r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es vous donne les droits suivants :<\/span><\/p>\n

      \n
    • Droit de r\u00e9voquer <\/b>tout consentement donn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/span><\/li>\n
    • Droit d’acc\u00e8s <\/b>: Pour conna\u00eetre le type de donn\u00e9es trait\u00e9es et les caract\u00e9ristiques du traitement effectu\u00e9.<\/span><\/li>\n
    • Droit de rectification <\/b>: Pouvoir demander la modification des donn\u00e9es qui sont inexactes ou fausses.<\/span><\/li>\n
    • Droit de portabilit\u00e9 <\/b>: pouvoir obtenir une copie dans un format interop\u00e9rable des donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/span><\/li>\n
    • Droit \u00e0 la limitation du <\/b>traitement dans les cas o\u00f9 l\u2019utilisateur estime que la donn\u00e9e collect\u00e9e n’est pas n\u00e9cessaire pour la finalit\u00e9 du traitement.<\/span><\/li>\n
    • Droit d’annulation <\/b>: Pour demander la cessation du traitement des donn\u00e9es et leur effacement lorsque leur conservation n’est plus n\u00e9cessaire.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos donn\u00e9es, rectifier celles qui sont inexactes, vous opposer et\/ou limiter le traitement que vous jugez inutile, ou demander l’annulation du traitement lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 UNI\u00d3N DE COOPERATIVAS ASOCIACI\u00d3N GALEGA DE COOPERATIVAS AGRARIAS AGACA \u00e0 RUA TOMI\u00d1O, 22 ENT., , 15703 – SANTIAGO DE COMPOSTELA (A Coru\u00f1a) ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 derechoslopd@agaca.coop.<\/span><\/p>\n

        \n
      • Cette communication doit comprendre les informations suivantes : nom et pr\u00e9nom de l’utilisateur, la demande, l’adresse et les donn\u00e9es justificatives.<\/span><\/li>\n
      • L’exercice des droits doit \u00eatre effectu\u00e9 par l’utilisateur. Toutefois, ils peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s par une personne autoris\u00e9e en tant que repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l’utilisateur. Dans ce cas, des documents doivent \u00eatre fournis pour prouver cette repr\u00e9sentation de la partie int\u00e9ress\u00e9e.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        De m\u00eame, nous vous informons que vous pouvez retirer le consentement donn\u00e9 sans affecter la lic\u00e9it\u00e9 du traitement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9, en envoyant votre demande \u00e0 la m\u00eame adresse indiqu\u00e9e au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. Dans ce cas, vous devez accompagner votre demande d’une copie de votre carte d’identit\u00e9 ou d’un document prouvant votre identit\u00e9.<\/span><\/p>\n

        Nous vous rappelons \u00e9galement que vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD), si vous consid\u00e9rez que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s Protection des donn\u00e9es C\/ Jorge Juan, 6 28001-Madrid – FAX : 914483680- TELF : 901 100 099- E-mail : ciudadano@agpd.es<\/span><\/p>\n

        QUELLE EST LA FINALIT\u00c9 ET LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET COMBIEN DE TEMPS LES DONN\u00c9ES SERONT-ELLES CONSERV\u00c9ES ?<\/b><\/h2>\n

        Les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9es par l’un ou l’ensemble des responsables du traitement des donn\u00e9es \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus sont expos\u00e9es ci-dessous.<\/span><\/p>\n

        \n\n\n\n\n\n\n\n\n
        ACTIVIT\u00c9 DE TRAITEMENT<\/b><\/td>\nFINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT<\/b><\/td>\nBASE LEGALE<\/b><\/td>\nP\u00c9RIODE DE CONSERVATION<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
        Gestion des contacts<\/span><\/td>\nTraitement des donn\u00e9es afin de pouvoir maintenir la communication avec les parties int\u00e9ress\u00e9es<\/span><\/td>\n\n

        Relation contractuelle<\/span><\/p>\n

        Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pr\u00e9pond\u00e9rants de la partie responsable ou de tiers<\/span><\/p>\n

        Consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        5 ans \u00e0 compter de la fin du contrat<\/span><\/p>\n

        Jusqu’\u00e0 annulation et\/ou objection du titulaire<\/span><\/p>\n

        Jusqu’\u00e0 la perte d’usage en question<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        Organisation d’\u00e9v\u00e9nements et d’activit\u00e9s<\/span><\/td>\nGestion et coordination des activit\u00e9s et des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 du projet. Contr\u00f4le des pr\u00e9sences et des participants.<\/span><\/td>\n\n

        Relation contractuelle<\/span><\/p>\n

        Consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        Jusqu’\u00e0 annulation et\/ou objection du titulaire<\/span><\/p>\n

        Le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        Communication d’informations et notifications<\/span><\/td>\nDiffusion des activit\u00e9s et notifications d’informations pertinentes li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 du projet.<\/span><\/td>\n\n

        Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pr\u00e9pond\u00e9rants de la partie responsable ou de tiers<\/span><\/p>\n

        Consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		Jusqu’\u00e0 annulation et\/ou objection du titulaire<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
        Gestion des participants au projet<\/span><\/td>\nGestion n\u00e9cessaire avec les participants au projet : inscription en tant que participant, mailings informatifs…et autre gestion approuv\u00e9e dans les bases du projet.<\/span><\/td>\n\n

        Relation contractuelle<\/span><\/p>\n

        Consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        Jusqu’\u00e0 la fin de la relation contractuelle<\/span><\/p>\n

        La p\u00e9riode de temps l\u00e9galement \u00e9tablie par les r\u00e8glements sp\u00e9cifiques.<\/span><\/p>\n

        Le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        Gestion du multim\u00e9dia<\/span><\/td>\nTraitement d’images et\/ou de vid\u00e9os pour la diffusion dans les m\u00e9dias et les r\u00e9seaux sociaux et la promotion des activit\u00e9s du projet.<\/span><\/td>\nConsentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e<\/span><\/td>\n\n

        Jusqu’\u00e0 annulation et\/ou objection du titulaire<\/span><\/p>\n

        Jusqu’\u00e0 la perte d’usage en question<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

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