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Thème 2 – Accompagnement multi programmes – Mode de production biologique

Traduit de l’anglais à l’aide d’un traducteur en ligne automatique.

Date limite d'inscription

20 avril 2023 17:00:00 heure de Bruxelles

Objectifs

Portée:

L’objectif est d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance du système de qualité de l’Union en matière de production biologique.

Les programmes d’information et de promotion sur le système de qualité de l’Union relatif au mode de production biologique devraient être une priorité essentielle sur le marché intérieur, étant donné que ce système fournit aux consommateurs des assurances sur la durabilité, la qualité et les caractéristiques du produit et le processus de production utilisé, les avantages environnementaux qu’ils génèrent et d’apporter une valeur ajoutée aux produits concernés et d’accroître leurs débouchés commerciaux. L’un des résultats attendus est d’augmenter encore les niveaux de reconnaissance du logo biologique de l’UE par les consommateurs européens et d’accroître la connaissance des informations que le logo biologique vise à fournir. Selon l’Eurobaromètre spécial 520, 61 % des consommateurs européens reconnaissent le logo européen de l’agriculture biologique.

L’impact ultime escompté est de mieux faire connaître le système de qualité de l’Union en matière de production biologique et d’améliorer la compétitivité et la consommation des produits biologiques, d’accroître leur visibilité et d’accroître leur part de marché.

Actions Éligibles

1. Eligible countries: as described in the Document d’appel (anglais).

2. Conditions d’éligibilité et d’admissibilité :  telles que décrites dans le document d’appel. 

Limites et mise en page de la page de proposition : veuillez vous reporter au modèle de proposition standard.

3. Évaluation

Les critères d’évaluation, la notation, le seuil et le processus sont décrits dans le document d’appel.

4. Calendrier indicatif pour l’évaluation et l’accord de subvention : tel que décrit dans le document d’appel.

5. Modèles de proposition, orientations et modèles de convention de subvention (MGA) :
Document d’appel (anglais)
Guide des programmes (anglais)
Modèle de convention de subvention mono/multi-bénéficiaires (anglais)

Dépôt des candidatures

Veuillez lire attentivement toutes les dispositions ci-dessous avant la préparation de votre candidature.

Pour obtenir de l’aide concernant cet appel, veuillez contacter REA-AGRI-GRANTS@ec.europa.eu

FAQ sur le portail de financement et d’appels d’offres (anglais) – Soumission de propositions.

Service d’assistance informatique (anglais) – Contactez le service d’assistance informatique pour des questions telles que les mots de passe oubliés, les droits d’accès et les rôles, les aspects techniques de la soumission des propositions, etc.

Manuel en ligne (anglais) – Guide en ligne étape par étape à travers les processus du portail, de la préparation et de l’évaluation de la proposition au rapport sur votre projet en cours. Valable pour tous les programmes 2021-2027.

Date limite de soumission:  20 avril 2023 17:00:00 heure de Bruxelles