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Thème 1 – Soutien aux programmes simples – Systèmes de qualité de l’Union

Ce texte a été traduit de l’anglais par un traducteur automatique en ligne.

Date limite d'inscription

Date limite 20 avril 2023 17:00:00 heure de Bruxelles

Objectifs

Portée:

L’objectif est d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union, à savoir:

a) les régimes de qualité : appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG) et mentions de qualité facultatives ;

b) le logo des produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques de l’Union.

Les programmes d’information et de promotion sur les systèmes de qualité de l’Union devraient être une priorité essentielle dans le marché intérieur, étant donné que ces systèmes fournissent aux consommateurs des assurances sur la qualité et les caractéristiques du produit ou du processus de production utilisé, apportent une valeur ajoutée aux produits concernés et améliorent leurs débouchés commerciaux.

L’un des résultats attendus est l’augmentation des niveaux de reconnaissance du logo associé aux systèmes de qualité de l’Union par les consommateurs européens et une meilleure connaissance des informations que les systèmes de qualité visent à fournir. Selon l’Eurobaromètre Spécial 52010, seuls 16% des consommateurs européens reconnaissent les logos des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP), 22% reconnaissent une indication géographique protégée (IGP), et 16% reconnaissent une spécialité traditionnelle garantie (STG), il s’agit des principaux systèmes de qualité de l’Union.

L’impact ultime escompté est de mieux faire connaître le système de qualité de l’Union et d’améliorer la compétitivité et la consommation des produits enregistrés dans le cadre d’un système de qualité de l’Union, d’accroître leur visibilité et d’accroître leur part de marché.

Actions Éligibles

1. Pays éligibles : tels que décrits dans le document d’appel.

2. Conditions d’éligibilité et d’admissibilité : telles que décrites dans le Document d’Appel.

Limites et mise en page de la page de proposition : Veuillez vous référer au modèle de proposition standard.

3. Évaluation

Les critères d’évaluation, la notation, le seuil et le processus sont décrits dans le document d’appel.

4. Calendrier indicatif pour l’évaluation et la convention de subvention : tel que décrit dans le document d’appel.

5. Modèles de proposition, orientations et modèles de convention de subvention (MGA) :

Document d’appel :  BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

Guide des programmes :  BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

Guide de soumission : BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

 Modèle de convention de subvention mono/multi-bénéficiaires (en anglais)

Réglementation applicable

Veuillez lire attentivement toutes les dispositions ci-dessous avant la préparation de votre candidature.

Pour obtenir de l’aide concernant cet appel, veuillez contacter REA-AGRI-GRANTS@ec.europa.eu 

FAQ du portail de financement et d’appels d’offres (en anglais) – Soumission de propositions.

Service d’assistance informatique (en anlgais) –  Contactez le service d’assistance informatique pour des questions telles que les mots de passe oubliés, les droits d’accès et les rôles, les aspects techniques de la soumission des propositions, etc.

Manuel en ligne (en anglais) – Guide en ligne étape par étape à travers les processus du portail, de la préparation et de l’évaluation de la proposition au rapport sur votre projet en cours. Valable pour tous les programmes 2021-2027.

Date limite de soumission:  Date limite 20 avril 2023 17:00:00 heure de Bruxelles